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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal




Listes des délibérations examinées en conseil municipal


Le 19 décembre 2023 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 11 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, Maire.


PRESENTS : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.

ABSENTE EXCUSEE : Isabelle NINET

ABSENTE : Marie-Christine MAUPART

POUVOIR : Isabelle NINET à Stéphane LAVIGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GUIBAL

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2023.


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Délibération n° 2023-41

Objet : Assurance statutaire du personnel

Adoptée à l’unanimité

 

Délibération n° 2023-42

Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Adoptée à l’unanimité

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