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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal



Listes des délibérations examinées en conseil municipal


Le 05 septembre 2023 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 28 août 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, Maire.


Présents : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.


Absente excusée : Pascale BEAUPERE


Pouvoir : Pascale BEAUPERE à Pauline GUIBAL


Secrétaire de séance : Pauline GUIBAL


Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01 juin 2023.


*************

Délibération n° 2023-30

Objet : Création d’emploi

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-31

Objet : Convention

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-32

Objet : Service Irrigation – Vote du prix du m3 d’eau (consommation 2022)

Adoptée - Vote : 10 pour 5 contre


Délibération n° 2023-33

Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022

Le conseil prend acte de cette présentation.

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