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Les dernières délibérations du Conseil municipal



Listes des délibérations examinées en conseil municipal le 13 avril 2023


Le 13 avril 2023 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 06 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, maire.


Présents : Roland FRAY, Michel ROUSSEL Michel LESCOMBE, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Isabelle NINET, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER


Absentes excusées : Pauline GUIBAL (pouvoir à Michel LESCOMBE), Michelle JOUSSET (pouvoir à Xavier MALECOT), Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO (pouvoir à Cathie DHENNIN), Marie-Christine MAUPART (pouvoir à Pascale BEAUPERE)


Secrétaire de séance : Michel LESCOMBE


Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023.



Délibération n° 2023-6

Objet : Vote du compte administratif 2022 de la Commune

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-7

Objet : Vote du compte administratif 2022 du Service Irrigation

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-8

Objet : Vote du compte de gestion 2022 de la Commune

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-9

Objet : Vote du compte de gestion 2022 du Service Irrigation

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-10

Objet : Affectation du résultat Commune

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2023-11

Objet : Affectation du résultat Service Irrigation

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-12

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-13

Objet : Vote du budget primitif 2023 de la Commune

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-14

Objet : Vote du budget primitif 2023 du Service Irrigation

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-15

Objet : Vote du budget primitif 2023 du Lotissement de Maisonneuve

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-16

Objet : Cession du terrain de Maisonneuve du budget de la Commune au budget annexe Lotissement de Maisonneuve

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-17

Objet : Transport scolaire

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-18

Objet : Vote de la subvention 2023 au Restaurant d’Enfants

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2023-19

Objet : Vote de la subvention 2023 à l’Accueil de Loisirs les Filous

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-20

Objet : Vote de la subvention 2023 à l’Association Dordogne Sud Cyclisme

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-21

Objet : Vote de la subvention 2023 au Foyer Rural

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-22

Objet : Vote des subventions 2023

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-23

Objet : Amortissement subvention d’équipement

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-24

Objet : Avis du conseil municipal sur le projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire

Adoptée à l’unanimité.

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