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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal



Listes des délibérations examinées en conseil municipal le 15 mars 2023


Le 15 mars 2023 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 03 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, maire.


Présents : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET, Christian SAUVANET.


Absent : Arnaud TOURNIER


Secrétaire de séance : Pauline GUIBAL



Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2022.




Délibération n° 2023-1Création d’un budget annexe Lotissement

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-2Approbation des statuts de l’ATD 24

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-3 – Adoption du règlement intérieur du cimetière communal

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-4 Remplacement de fonctionnaires titulaires momentanément indisponibles

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2023-5 Tarifs de location de la salle des fêtes

Adoptée à l’unanimité.

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