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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal



Listes des délibérations examinées en conseil municipal le 15 décembre 2022


Le 15 décembre 2022 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 08 décembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, maire.


Présents : Roland FRAY, Michel ROUSSEL Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.


Absentes excusées : Pauline GUIBAL, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET


Pouvoir : Pauline GUIBAL a donné pouvoir à Michelle JOUSSET


Secrétaire de séance : Michelle JOUSSET



Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2022.



*************


Délibération n° 2022-34Assurance statutaire du personnel.

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2022-35Gestion des déchets.

Vote : 9 POUR 4 CONTRE 0 ABSTENTION


Délibération n° 2022-36 – Demande de subvention DETR – viabilisation de terrains communaux.

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2022-36 Eclairage public - Suppression de points lumineux

Adoptée à l’unanimité.

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