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Les dernières délibérations du Conseil municipal



Listes des délibérations examinées en conseil municipal le 08 novembre 2022


Le 08 novembre 2022 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 28 octobre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, maire.


Présents : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Isabelle NINET, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.


Absents excusés : Marie-Christine MAUPART (pouvoir à Pascale BEAUPERE), Xavier MALECOT


Pouvoir : Marie-Christine MAUPART a donné pouvoir à Pascale BEAUPERE


Secrétaire de séance : Pauline GUIBAL



Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2022.



Délibération n° 2022-31Participation financière aux frais de personnel des écoles du RPI Saint-Sauveur de Bergerac / Lamonzie-Montastruc

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2022-32Actualisation de la convention du RPI Saint-Sauveur de Bergerac / Lamonzie-Montastruc

Adoptée à l’unanimité.


Délibération n° 2022-33 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune


Vote : 9 POUR 5 CONTRE 0 ABSTENTION

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