Listes des délibérations examinées en conseil municipal
Le 25 novembre 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 18 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de :
- Monsieur Roland FRAY, Maire
PRESENTS : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Xavier MALECOT, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Stéphane LAVIGNAC, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET
POUVOIR : Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO à Cathie DHENNIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GUIBAL
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 octobre 2024.
Délibération n° 2024-41
Objet : Vente de deux parcelles sises au Vignal par la Société 3FB IMMO+ à la commune de Saint-Sauveur de Bergerac
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-42
Objet : Assurance statutaire du personnel
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-43
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public
Adoptée à l’unanimité
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