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Les dernières délibérations du Conseil municipal

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Listes des délibérations examinées en conseil municipal


Le 07 octobre 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 30 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de :

-          Monsieur Roland FRAY, Maire


PRESENTS : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Isabelle NINET, Christian SAUVANET, Arnaud TOURNIER.


ABSENTS EXCUSES : Xavier MALECOT, Marie-Christine MAUPART 


POUVOIR : Xavier MALECOT à Roland FRAY


SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GUIBAL


Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2024.

 

*************

 

Délibération n° 2024-34

Objet : Service Irrigation – Travaux de réhabilitation des équipements de pompage en rivière

 Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-35

Objet : Service Irrigation – Admission en non-valeur

 Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-36

Objet : Décision modificative n° 1 – Service Irrigation

 Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-37

Objet : Vente de deux parcelles sises au Vignal par la Société 3FB IMMO+ à la commune de Saint-Sauveur de Bergerac

 Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-38

Objet : Rapport annuel d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise

 Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-39

Objet : Proposition d’achat de l’ensemble communal « boulangerie et appartement » 

 Adoptée à l’unanimité

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