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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal




Listes des délibérations examinées en conseil municipal


Le 23 janvier 2024 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 16 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, Maire.


PRESENTS : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Michelle JOUSSET, Michel LESCOMBE, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC, Xavier MALECOT, Christian SAUVANET.

ABSENTS EXCUSES :  Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET

ABSENT : Arnaud TOURNIER

POUVOIRS : Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO à Cathie DHENNIN, Marie-Christine MAUPART à Pascale BEAUPERE, Isabelle NINET à Stéphane LAVIGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GUIBAL

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023.


*************

 


Délibération n° 2024-1

Objet : Vente de la maison sise à SAINT-SAUVEUR-DE-BERGERAC (24520) 6 Route Maine de Biran et terrain attenant

Adoptée à l’unanimité


Délibération n° 2024-2

Objet : Demande de subvention DETR – Mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des équipements de pompage du bâtiment communal station de pompage

Adoptée à l’unanimité



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