Listes des délibérations examinées en conseil municipal le 14 septembre 2022
Le 14 septembre 2022 à 19 heures, le conseil municipal de Saint-Sauveur de Bergerac, dûment convoqué le 07 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FRAY, maire.
Présents : Roland FRAY, Pauline GUIBAL, Michel ROUSSEL, Marie-Noëlle ALEMAN-BOTTO, Pascale BEAUPERE, Cathie DHENNIN, Richard FONTARNEAU, Stéphane LAVIGNAC Xavier MALECOT, Marie-Christine MAUPART, Isabelle NINET, Christian SAUVANET.
Absents excusés : Michelle JOUSSET (pouvoir à Pauline GUIBAL), Michel LESCOMBE (pouvoir à Roland FRAY), Arnaud TOURNIER (pouvoir à Christian SAUVANET)
Secrétaire de séance : Pauline GUIBAL
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2022.
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Délibération n° 2022-24 - Décision modificative n° 1 – Service Irrigation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-25 - Service Irrigation – Vote du prix du M3 d’eau
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-26 - Participation en santé et prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-27 - Suppression de poste (poste vacant – départ retraite)
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-28 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-29 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Délibération n° 2022-30 - Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Le conseil municipal prend acte de la présentation et de la tenue du débat.
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