Les dernières délibérations du Conseil municipal
- saintsauveur7
- 19 juil. 2022
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Listes des délibérations examinées en conseil municipal du 12 juillet 2022
Délibération n° 2022-21
Objet : Enquête publique – SA Calcaires et Diorite du Périgord sur la commune de Lamonzie-Montastruc – approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-22
Objet : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) – approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-23
Objet : Tarification sociale des cantines scolaires – approuvée à l’unanimité
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