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  • saintsauveur7

Les dernières délibérations du Conseil municipal


Listes des délibérations examinées en conseil municipal du 12 juillet 2022


Délibération n° 2022-21

Objet : Enquête publique – SA Calcaires et Diorite du Périgord sur la commune de Lamonzie-Montastruc – approuvée à l’unanimité


Délibération n° 2022-22

Objet : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) – approuvée à l’unanimité


Délibération n° 2022-23

Objet : Tarification sociale des cantines scolaires – approuvée à l’unanimité


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